Tout achat sur le site Meda Mindset (qu’il s’agisse d’une séance de coaching, d’un cours, d’une formation, d’un programme, d’un atelier, d’un produit numérique ou autre type de produit) implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente (ainsi qu’aux Mentions Légales et à la Politique de Confidentialité, présentées sur ce site).
Il incombe à l’utilisateur et client de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente avant tout achat. Aucune annulation ou remboursement ne sera accepté.
La validation d'une commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Est défini par les termes "client", "utilisateur", "coaché" et "acheteur" chaque personne qui effectue une commande sur le site.
Les paiements s'effectuent par carte bancaire ou PayPal.
En cas de difficulté technique (problème de paiement, difficulté à créer un compte, impossibilité d'accéder à ses programmes, difficulté à passer commande pour un coaching) et pour tout renseignement avant achat, merci d'envoyer un mail à contact@medamindset.com. Les mails sont traités tous les lundis, hors urgences (hors jours fériés et lors des congés de Mégane).
Merci de ne pas contacter Mégane sur Instagram pour des questions avant-vente ou après-vente mais uniquement par mail.
Inscription - se connecter
Inscription :
La création d'un compte est indispensable pour accéder aux différents programmes.
Pour créer un compte, il suffit de cliquer sur "se connecter" dans le menu en haut à droite en version web.
Se connecter :
Pour se connecter, le client doit cliquer sur "se connecter" en haut à droite en version web et renseigner l'adresse mail ainsi que le mot de passe avec lesquels il s'est inscrit.
Ils seront fournis dans un espace personnel sécurisé. Leur usage est strictement personnel.
Les programmes ne sont accessibles qu'en se connectant à son compte personnel sur le site. Les vidéos de formations ne sont pas téléchargeables et donc pas accessibles hors connexion à l'espace personnel mais les PDF et ressources indiquées comme téléchargeables le sont.
Rétractation, annulation et remboursement
Les formations, les cours et les workshops sont tous non-remboursables.
Aucune rétractation et aucun remboursement ne seront acceptés pour les programmes, cours, et formation en ligne ainsi que pour tout produit numérique car ils sont immédiatement accessibles une fois le paiement réalisé.
Aucun échange avec un autre programme ne sera possible.
Compte tenu de la nature des services fournis (contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation), les commandes passées par le client ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation :
Le client accepte expressément que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai légal du droit de rétractation. A ce titre, le client reconnaît que l’exécution des services de mise à disposition de la formation en ligne par le vendeur a commencé et qu’elle a été immédiate dès la conclusion définitive du contrat de vente (soit suivant passation de la commande, paiement du prix, le cas échéant, d’une échéance du prix) ; et le client reconnaît expressément par les présentes qu’il perd en conséquence son droit de rétractation.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales de Vente.
Si le client oublie d'utiliser un code promotionnel valide dont il pouvait bénéficier, aucun remboursement même partiel ne pourra lui être accordé après l'achat. Chaque code promotionnel doit être utilisé et renseigné au moment de l'achat, il s'agit d'une réduction au moment de l'achat et n'ouvre pas droit à un remboursement après achat.
Il en va de la responsabilité du client de vérifier ses mails et toute autre communication de Mégane sur les réseaux sociaux avant de passer commande afin de ne pas rater un code promotionnel qui lui aurait été transmis par ces moyens. Dans le cas où le client n'avait pas pris connaissance du code promotionnel transmis avant de passer commande, aucun remboursement même partiel ne pourra être accordé après vente.
Tarifs et paiement
Les tarifs des différents cours sont annoncés sur la page “programmes” et sont TTC.
Le client pourra se voir offrir la possibilité de payer en plusieurs fois pour certains programmes (un versement par mois).
Exemple : pour une commande passée le 5 juin, avec un paiement en 2 fois, la moitié de la somme sera prélevée le 5 juin et la seconde partie le 5 juillet.
Dans l’hypothèse où le client violerait les présentes conditions générales de ventes et que le vendeur suspendrait, de manière temporaire ou de manière définitive, notamment l’accès à ses services, le client resterait néanmoins redevable de l’ensemble de ses échéances restant dues.
S’agissant de la fourniture des services, en cas de manquement à son obligation de paiement, dans l’hypothèse d’un paiement en plusieurs fois, le vendeur se réserve le droit de suspendre temporairement ses services. A ce titre, le vendeur enverra un mail au client afin de l’informer de cette suspension temporaire.
Les services pourront reprendre au moment où le client aura remédié à son ou ses défauts de paiement dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle le paiement devait initialement être effectué.
Au-delà de ce délai, le client perdra définitivement son accès aux services proposés par le vendeur, mais restera redevable de la créance.
Suite à cela, si le versement n’est toujours pas effectué par le client, il sera mis en demeure et des poursuites seront engagées contre lui.
Détails des conditions
Pour un paiement en plusieurs fois, le second versement sera automatiquement débité sur la carte bancaire ayant servie à effectuer le premier versement. Ce second paiement n'est pas reportable ou optionnel. En sélectionnant cette option et en validant votre commande, vous vous engagez à ce que le second versement puisse être débité à la date prévue et aucun report (avec conservation de l'accès à la formation) ne sera accordé. Merci de vous assurer que votre carte est toujours valide, que les fonds sont suffisants et que vous n'avez pas dépassé votre plafond à la date prévue pour le second versement.
Ne vous engagez pas dans un paiement en plusieurs fois si vous ne disposerez pas des fonds nécessaires.
Si la 1ère tentative de débit échoue, l'accès au programme concerné sera retiré en attendant le paiement (et rétabli dès réception de celui-ci).
Mégane fournira un lien de paiement permettant la régularisation. Si le paiement n'est pas reçu au bout de 48 heures, l'accès à TOUS les programmes du client sera immédiatement retiré. Des poursuites pourront être engagées, la somme impayée restant due. L'accès aux programmes sera rétabli dès lors que le paiement aura été effectué.
Il vous est fortement recommandé d'effectuer le paiement pour la somme due au plus tôt pour éviter des poursuites et de devoir payer des pénalités (12% par an) ainsi que des dommages et intérêts.
En cas de non-paiement au bout d'un mois après la date à laquelle le paiement devait initialement être effectué, conformément à la loi en vigueur :
-le client n'aura plus accès à tous ses programmes (prestations et bonus inclus)
-il devra toujours verser la somme due (avec pénalités de 12%)
-il ne pourra pas participer aux futurs accompagnements et coachings qui seront proposés par Mégane
-il sera mis en demeure et des poursuites seront engagées contre lui
Transparence
Les programmes, contenus gratuits, formations et accompagnements proposés par Mégane reposent sur une combinaison de plusieurs sources, incluant :
son expérience personnelle et donc sa propre réflexion,
son expérience en tant que coach,
son apprentissage autodidacte en neurosciences et en psychologie,
des études et publications d'experts ainsi que des consensus scientifiques solides
de nombreux ouvrages, formations et ressources touchant également à des disciplines connexes telles que la philosophie ou la sociologie.
Dans une logique d’efficacité, Mégane peut également s’appuyer sur des outils d’intelligence artificielle (IA) pour gagner du temps, structurer ses idées ou encore proposer à ses clients des prompts à utiliser eux-mêmes avec ces outils.
Les contenus proposés ne prétendent en aucun cas détenir une vérité absolue. Ils sont le fruit d’un parcours, d’une vision et d’une approche personnelle. Chaque client reste libre d’adhérer ou non aux idées présentées. Le désaccord ou le fait de ne pas se reconnaître dans certains propos ne pourra en aucun cas constituer un motif de remboursement.
Propriété
Tout programme proposé à la vente sur ce site appartient à Mégane qui est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle du contenu qu'elle a réalisé.
Toute reproduction est donc formellement interdite et entraînera des poursuites conformément à l’article L335-2 - Modifié par LOI n° 2019-731 du 3 juin 2016 - art. 44 :
Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation, l'importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants.
Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 750 000 euros d'amende.
Garantie et engagement client
Le simple fait de suivre un cours ne garantit pas au client des résultats car l’application de ce qui est enseigné ne dépend que du client, il ne pourra pas tenir Mégane responsable des éventuels résultats qu'il n'obtiendrait pas.
Aucune garantie écrite ou verbale de succès n'est formulée au client.
Mégane met tout en œuvre pour fournir un contenu de qualité et un accompagnement optimal. Toutefois, les résultats varient selon chaque individu, sa situation, son implication personnelle et de nombreux facteurs extérieurs. Aucun résultat chiffré, objectif de transformation ou évolution spécifique ne peut être garanti.
Le client est entièrement responsable des actions et des choix qu'il fera après avoir suivi un programme : cours, formation ou workshop - il ne pourra pas tenir Mégane responsable des éventuelles conséquences des actions qu'il prendra en appliquant ce qui est enseigné dans ces cours, formations et workshops.
Les informations, outils et conseils proposés par Mégane ont vocation à accompagner la réflexion, le développement personnel et la mise en action du client. Celui-ci reste pleinement responsable de ses choix, décisions et résultats, que ce soit pendant ou après le programme. Aucun résultat spécifique ne peut être garanti.
Toutes les informations transmises dans ses programmes sont strictement confidentielles.
Tous les contenus (textes, vidéos, audios, supports PDF, prompts, concepts, exemples, exercices etc.) transmis dans le cadre des services de Mégane sont réservés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite préalable constitue une violation des droits d’auteur.
En effectuant le paiement pour un cours, une formation ou un workshop, chaque client s'engage à : ne pas enregistrer, partager ou publier ces cours, formations et workshops et/ou leur contenu (y compris les workbooks et autres supports téléchargeables). Il s’engage également à ne pas divulguer (en partie ou dans sa totalité) le contenu de ces cours, formations et workshops à une tierce personne n’ayant pas acheté ces cours, formations et workshops et n’ayant donc pas le droit d’accès à leur contenu et à ne pas communiquer ses codes d’accès à un tiers pour qu’il puisse accéder au contenu.
Si le client ne respecte pas tous ces engagements, des poursuites judiciaires pourront être engagées à son égard et son accès au(x) programme(s) concerné(s) sera suspendu de manière définitive (Mégane se réserve le droit de lui demander des dommages et intérêts). Il aura également interdiction de participer à d'autres programmes à l'avenir (si il passe commande, l'accès au programme commandé lui sera retiré et aucun remboursement ne sera effectué).
Toute commande passée en violation d’une interdiction d’accès antérieure pourra être immédiatement annulée sans remboursement et fera l’objet d’un signalement pour fraude.
Si Mégane soupçonne qu'un client ne respecte pas tous les engagements cités ou qu'il prévoit de ne pas les respecter, elle se réserve le droit de retirer au client l'accès à tous ses programmes par mesure de prévention, le temps d'éclaircir la situation.
Rappel du cadre non-thérapeutique
Les services proposés par Mégane — qu’il s’agisse de ses programmes, accompagnements, contenus gratuits ou formations — relèvent exclusivement du développement personnel, du coaching et de l'accompagnement au changement.
Ils ne s’apparentent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique et ne peuvent se substituer à un traitement ou à un avis émis par un professionnel de santé qualifié.
Mégane n’est ni médecin, ni psychologue, ni thérapeute, et n’effectue aucun diagnostic ni prise en charge de troubles psychiques ou de santé mentale.
Les personnes en situation de souffrance psychologique profonde, de pathologie mentale diagnostiquée, ou nécessitant un suivi médical sont invitées à se tourner vers un professionnel de santé adapté.
En acceptant ces conditions générales de vente, le client reconnaît avoir compris la nature non-thérapeutique des contenus proposés et en faire usage en toute responsabilité.
Process de commande
Lorsque le client clique sur "rejoindre" il sera amené à s'inscrire sur le site avec une adresse mail et un mot de passe, en indiquant également son nom et son prénom. La page de paiement ne s'affichera qu'une fois l'inscription effectuée. L'inscription est indispensable afin qu'un compte soit créé pour le client. C'est dans ce compte que le client trouvera son programme dans son espace personnel accessible en haut à droite de la page.
Le client devra se connecter à son compte sur le site à chaque fois qu'il souhaite accéder à son ou ses programmes.
Les programmes sont immédiatement accessibles une fois le paiement effectué et la confirmation reçue par mail.
En cas de difficulté à procéder au paiement, valider la commande, s'inscrire sur le site ou accéder au(x) programme(s), le client doit contacter le service client par mail à contact@medamindset.com.
À noter que fournir son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse mail propre est obligatoire pour tout achat sur le site.
Si le client ne fournit pas son nom et prénom, ils lui seront demandés par mail. Sans réponse rapide, l'accès du client aux différents programmes lui sera définitivement retiré et aucun remboursement ne sera effectué.
Exactitude des informations fournies
Le Client s'engage à fournir des informations complètes, exactes et à jour lors de la passation de sa commande, notamment son prénom, nom, adresse postale, adresse e-mail. Toute fausse déclaration, omission ou inexactitude de la part du Client peut entraîner l'annulation de la commande, la suspension ou la résiliation de l'accès aux services, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés. Tout renseignement faux pourra être considéré comme une tentative de fraude, susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du client.
Afin d’assurer la sécurité des contenus et services proposés et de prévenir toute utilisation frauduleuse ou non autorisée, Mégane se réserve le droit de demander un justificatif d’identité (pièce officielle en cours de validité) à tout client dont les informations fournies lors de la commande semblent incorrectes, suspectes, ou incomplètes.
Ce justificatif pourra être requis notamment en cas de :
Doute raisonnable sur l'identité réelle de l'acheteur,
Soupçon de non-respect des présentes CGV,
Accès non autorisé ou partage abusif du contenu.
Les données ainsi collectées seront traitées de manière strictement confidentielle, utilisées uniquement pour vérification, et supprimées immédiatement après contrôle, sauf obligation légale contraire.
Si le client ne fournit pas les documents demandés dans le temps imparti, son accès à son ou ses programmes sera suspendu.
En validant son achat (et donc en acceptant ces CGV), le client accepte ces mesures et comprend qu'elles puissent entraîner un léger délai ou une gêne occasionnelle.
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Toute séance doit obligatoirement être payée avant son déroulement lors de l’achat par le client sur le site.
A noter que pour les demandes spéciales, en dehors des tarifs classiques (exemples : 1h30, 2h…) le tarif sera annoncé par Mégane lors de l’échange par mail réalisé entre le client et Mégane, à savoir que le client sera informé du tarif bien avant de procéder au paiement.
Les séances de coaching sont non-remboursables et non-annulables. Le créneau réservé peut être modifié seulement après accord de Mégane.
Une séance de coaching ne pourra être annulée et remboursée que si l’annulation ou la modification du créneau de la séance vient de Mégane et de son incapacité d’assurer la séance à la date prévue. Mégane se réserve le droit de reporter, d’annuler et de rembourser une séance si elle est dans l’incapacité de l’assurer, sans devoir en justifier la raison auprès du client.
Réservation
Afin de réserver un coaching, le client devra répondre, au préalable, à un formulaire.
Une fois le formulaire rempli, Mégane reviendra dès que possible vers le client par mail afin de confirmer la faisabilité de la demande et proposer des créneaux si le coaching peut avoir lieu.
Le paiement des coachings peut se faire par carte bancaire via Stripe ou par PayPal.
Une fois le créneau défini entre le client et Mégane, cette dernière enverra un lien au client afin qu’il procède au paiement. A savoir qu'un lien Stripe sera envoyé pour les paiements par carte bancaire, un lien PayPal pour les paiements par PayPal. Le client devra donc cliquer sur ce lien envoyé, remplir l’ensemble des informations bancaires requises et valider son paiement.
Une fois le paiement reçu par Mégane, un lien sera envoyé au client afin que ce dernier réserve le créneau prédéfini dans l’outil Calendly (A noter que tout créneau non pris dans Calendly ne sera pas honoré par Mégane).
Le créneau que vous aurez choisi pour la séance n’est pas modifiable. Il est de la responsabilité du client de contacter Mégane par mail avant de procéder à la réservation de sa séance, en cas de doute.
Merci de contacter Mégane impérativement avant d'effectuer la moindre modification de votre créneau dans Calendly.
Attention : un créneau annulé dans Calendly signifie que vous annulez votre coaching et le coaching est non-remboursable. Aucun remboursement ne sera effectué si vous annulez votre créneau dans Calendly ou si vous annulez votre commande sur le site.
Horaire et retard
En coaching, l’achat d’une séance et donc la prise de rendez-vous représente un engagement. La séance sera donc due, même si le client change d’avis et ne souhaite plus qu’elle soit réalisée.
Les horaires affichés sur le site lors de l’achat d’une séance sont au fuseau horaire de Paris. Il est de la responsabilité du client de vérifier la correspondance du créneau proposé sur le site avec son propre fuseau horaire avant de valider sa commande et donc son créneau.
Aucun remboursement ou report de séance ne sera accepté si le client ne répond pas au téléphone ou ne rejoint pas l’appel en ligne à l’heure du rendez-vous parce qu’il s’est trompé dans la correspondance du fuseau horaire.
Tout retard du client sera décompté de la séance.
Au bout de 10 minutes de retard et sans signalement du client de son incapacité d’effectuer la séance au préalable, la séance sera annulée et perdue. Aucun remboursement ne sera possible.
Pour un appel avec Google Meet, Mégane attendra 10 minutes sur l’appel. Si le client ne se rend pas sur le lien au bout de 10 minutes, Mégane quittera l’appel et la séance sera perdue.
Toute minute de retard sera décomptée de la séance, qui se terminera à l’heure prévue initialement même en cas de retard.
Il est de la responsabilité du client de prévenir Mégane à l’avance de tout éventuel retard à la séance. Il est également de la responsabilité du client de s’assurer que son téléphone est allumé, chargé et de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’être à l’heure sur le lien Google Meet.
Si le client est injoignable au moment de la séance, il en sera tenu exclusivement responsable.
Respect
Mégane se réserve le droit d’annuler une séance ou d’y mettre un terme si le client a un comportement irrespectueux, insultant ou malveillant.
Mégane se réserve le droit de refuser ou d'annuler un coaching avec un client qui aurait été désobligeant, désagréable lors d'un premier coaching ou lors d'échanges sur les réseaux sociaux. De façon générale, si Mégane considère que le coaching ne se passerait pas dans de bonnes conditions, elle est en droit de refuser de futurs coachings à la personne concernée.
Confidentialité
Il est strictement interdit d’enregistrer la séance de coaching (via dictaphone ou autre moyen d’enregistrement vocal) sauf si Mégane y autorise le client.
Toute reproduction totale ou partielle des éventuels supports proposés par Mégane est strictement interdite, sous peine de poursuites.
Toute personne rapportant des propos erronés qui auraient été tenus par Mégane lors d’un coaching s’engage à des poursuites pour diffamation.
Ethique
En passant commande sur le site Medamindset et en particulier pour une séance de coaching, chaque client accepte et confirme avoir compris :
qu’il était entièrement responsable de son bien-être physique, mental et émotionnel durant les coachings, les programmes et autres cours y compris de ses choix et de ses décisions.
que le coaching est un processus qui peut impliquer plusieurs domaines de vie incluant son travail, ses finances, sa santé, ses relations, son apprentissage et ses loisirs. Il reconnaît que la façon dont il choisit de gérer ces problématiques, ce qu’il choisit d’implémenter à la suite des coachings et programmes est entièrement sa responsabilité.
qu’il ne pourra pas tenir Mégane responsable des éventuels résultats qu’il n’obtiendrait pas
que toute information qu’il transmet à Mégane restera confidentielle sauf si il souhaite qu’elle puisse être divulguée, ce qu’il précisera à l’écrit
que si il transmet des informations qui révèlent un désir de suicide, de vouloir se faire du mal physiquement ou en faire à autrui, Mégane peut se voir dans l’obligation de transmettre cette information aux autorités et professionnels concernés
que certains éléments échangés durant ses coachings pourraient être partagés de façon totalement anonyme à d’autres coachs professionnels ou d’autres clients à des fins purement éducationnelles, de formation ou pour conseil et que Mégane prendra bien sûr soin de modifier et dissimuler tout élément qui permettrait de le reconnaître, dans le but de protéger son identité.
que le coaching ne peut pas se substituer à certaines prestations professionnelles de type médical, financier, professionnel ou légal et que toute décision et action qu’il prendrait dans ces domaines sont exclusivement siennes et de son entière responsabilité
que le coaching n’étant pas considéré comme une consultation d’ordre médical ou comme un traitement, le remboursement par la sécurité sociale des sessions de coaching ne pourra être possible
Force Majeure
Mégane ne pourra être tenue pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d'un cas de force majeure.
Conformément à l’article 1218 du Code civil, la force majeure est définie comme événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.
De convention expresse, constitue notamment un cas de force majeure (liste non exhaustive) :
Panne de la plateforme d’hébergement sur lequel se trouvent les formations en ligne ;
Cyber-attaque de la plateforme d’hébergement ;
Survenance d’actes de terrorisme perturbant la continuité des relations commerciales ;
Déclaration de la loi martiale ;
Situation d’état d’urgence sanitaire imposant le confinement (Survenance d’une pandémie avec propagation d’un virus).
La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de quatre-vingt-dix (90) jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
Si l'empêchement est définitif ou dépasse une durée de quatre-vingt-dix (90) jours, le Vendeur s’engage à rembourser le Client à hauteur du montant de la Prestation acquise auprès du Vendeur, du fait d’un évènement de cas de force majeure rendant impossible, et ce, suivant envoi d’un courrier électronique, mentionnant l’intention d’appliquer la présente clause.
Newsletter & Réseaux Sociaux
Mégane se réserve le droit de retirer l'accès à la newsletter et à tous les mails qu'elle envoie à un abonné sans devoir s'en justifier auprès de lui si elle considère que cette mesure est nécessaire. Elle se réserve également le droit de restreindre, supprimer un abonnement à son compte, masquer sa story ou bloquer un abonné sur Instagram pour les mêmes raisons.
Elle se réserve également le droit de masquer un utilisateur sur son podcast (sur YouTube) ainsi que de supprimer ses commentaires si cela est nécessaire (insultes, diffamation, harcèlement etc...)
Litige - Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : Société Médiation Professionnelle - Alteritae
5, rue Salvaing 12000 Rodez www.mediateur-consommation-smp.fr
Mégane est en droit de modifier les Conditions Générales de Vente décrites ci-dessus sans préavis et sans avoir à en justifier sans qu’aucun préjudice ne puisse lui en être imputé.
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site medamindset (ci-après dénommé « le site »). Constituant le contrat entre l'entreprise, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
Est défini par les termes "client", "utilisateur", "coaché" et "acheteur" chaque personne qui effectue une commande sur le site.
Article 2 : Mentions légales
Merci de vous rendre à la page "Politique de Confidentialité & Mentions Légales" du site.
Article 3 : Accès au site
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur. L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
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• Son espace client.
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Adresse physique,
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Le nom,
Le prénom,
L’adresse physique,
L’adresse email,
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Le cas échéant, toutes autres informations fournies par l’Utilisateur qui auraient les caractéristiques d’une donnée personnelle.
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-Stripe
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-Notion
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Article 5 : Propriété intellectuelle
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Article 6 : Responsabilité
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